Dans la dernière édition du JORT (Journal officiel de la République tunisienne), la présidence du gouvernement émet un décret qui remet au goût du jour la procédure du dépôt légal pour toutes les publications en Tunisie. Une procédure longtemps utilisée par le régime Ben Ali pour censurer la presse.
Selon l’article 3 du décret n° 2014-59 du 7 janvier 2014, fixant les procédures d’enregistrement et de dépôt légal : « Chaque imprimeur, producteur, éditeur ou distributeur selon le cas, qu’il soit personne physique ou morale, a pour obligation d’enregistrer et de déposer les œuvres périodiques ou non périodiques, à titre onéreux ou gratuit conformément aux procédures prévues par le présent décret, et ce, avant même de les mettre à la disposition du public ». Cette procédure s’applique à tout type de publication (à l’exception des imprimés administratifs, de commerce, de ville, électoraux et les titres de valeur immobilière), y compris la totalité des titres de presse tunisiens.
Chaque journal devra, en conséquence, obtenir, auprès de la présidence du gouvernement, le tampon prouvant le dépôt légal avant de pouvoir mettre sa publication à la disposition du public. Sous Ben Ali, quand on voulait censurer un numéro ou une publication, on la privait de tampon et, par conséquent, l’exemplaire visé ne pouvait être distribué. Cette procédure est également valable pour les livres ou pour les journaux étrangers.
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Selon l’article 3 du décret n° 2014-59 du 7 janvier 2014, fixant les procédures d’enregistrement et de dépôt légal : « Chaque imprimeur, producteur, éditeur ou distributeur selon le cas, qu’il soit personne physique ou morale, a pour obligation d’enregistrer et de déposer les œuvres périodiques ou non périodiques, à titre onéreux ou gratuit conformément aux procédures prévues par le présent décret, et ce, avant même de les mettre à la disposition du public ». Cette procédure s’applique à tout type de publication (à l’exception des imprimés administratifs, de commerce, de ville, électoraux et les titres de valeur immobilière), y compris la totalité des titres de presse tunisiens.
Chaque journal devra, en conséquence, obtenir, auprès de la présidence du gouvernement, le tampon prouvant le dépôt légal avant de pouvoir mettre sa publication à la disposition du public. Sous Ben Ali, quand on voulait censurer un numéro ou une publication, on la privait de tampon et, par conséquent, l’exemplaire visé ne pouvait être distribué. Cette procédure est également valable pour les livres ou pour les journaux étrangers.
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